Conditions générale de vente

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société ONLINE FOOT, SAS au capital de 10 000 € dont le siège social se situe au 271, rue Roland Garros – 34130 Mauguio, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 891 991 770 (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « le(s) Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après dénommés « les Produits ») sur le site internet www.espacefoot.fr.

2. Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

3. Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.espacefoot.fr sont liés à la pratique et/ou à la passion du Football, à savoir notamment chaussures, maillots des plus grands clubs du monde entier, ainsi que toutes les gammes textiles associées comme les shorts, chaussettes, tee-shirts, sweat-shirts, survêtements et autres.

4. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de tailles des Produits, sont présentées sur le site internet www.espacefoot.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.espacefoot.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limité des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

5. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : a) ONLINE FOOT 271, rue Roland Garros 34130 Mauguio b) info@espacefoot.fr c) 0638753508 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h00

6. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.espacefoot.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

7. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

8. Ces CGV peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et d'adapter notre gestion du site en adéquation avec le comportement des utilisateurs sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces CGV de temps à autre pour « s’assurer » qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs possédant un compte client sur notre site par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

9. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

10. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.espacefoot.fr.

11. Les Produits présentés sur le site internet www.espacefoot.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine, à savoir le territoire de la France Continentale et celui de la Corse. En cas de commande vers un territoire en dehors de la France Métropolitaine, le Client doit être considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La prise d’informations relatives à ces droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état, relève de la responsabilité exclusive du Client. Ils seront également à la charge exclusive du Client.

12. Le Vendeur n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés ou non au site espacefoot.fr, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

13. Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.espacefoot.fr les Produits qu’il désire commander, puis d’accomplir dans l’ordre les étapes ci-après :

a) création de son compte client (si le Client se connecte à son compte déjà existant, les étapes b) et c) ne sont pas nécessaires) ;

b) la saisie des informations liées à la facturation ;

c) la saisie des informations liées à la livraison ;

d) lire attentivement et accepter les CGV ;

e) détermination du mode de livraison ;

f) règlement de la commande.

14. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

15. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

16. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.espacefoot.fr est réalisée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de valider le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le site internet www.espacefoot.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

17. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

18. Le vendeur se réserve le droit d'annuler en intégralité ou partiellement toute commande d'un client ne respectant pas la notice d'utilisation de l'outils de personnalisation.

19. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en se connectant sur son compte client sur le site internet www.espacefoot.fr.

20. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site internet www.espacefoot.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.espacefoot.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.espacefoot.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

21. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

22. Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire

Oney Bank

Applepay

GooglePay

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

23. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

24. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire. Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

25. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine, à savoir le territoire de la France Continentale et celui de la Corse.

26. Les Produits commandés sont livrables dans un délai inférieur à 30 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de la commande par le Vendeur, calculé en tenant compte des délais de préparation de la commande ainsi que du délai d’acheminement selon le choix du client, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande sur le site internet www.espacefoot.fr.

27. Toute erreur de saisie par le client au moment de la commande concernant l’adresse de livraison qui ne permettrait pas à nos transporteurs d’effectuer la livraison de votre commande et entrainerait un retour de votre colis dans nos locaux, fera l’objet d’une demande de prise en charge de frais de gestion de 15€ pour un nouvel envoi de la commande du client. Si toutefois le client ne souhaite pas effectuer le règlement d’un nouvel envoi, la commande sera remboursée amputée des frais de livraison.

28. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

29. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les meilleurs délais tout en respectant le délai inférieur à 30 jours ci-dessus mentionné. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur pourra soit, avec l’accord exprès du Client, livrer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, soit rembourser le client.

30. En cas de non-respect du délai inférieur à 30 jours mentionné ci-dessus, le client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai raisonnable conformément aux dispositions de l’article L 216-2 alinéa 1 du code de la consommation. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support valable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le vendeur s’est exécuté entre temps (art. L 216-2 al.2 du C. consom.). En revanche, la résolution sera immédiate lorsque le vendeur refusera de livrer le bien ou si le délai contractuel méconnu constitue pour le client une condition essentielle du contrat, ce caractère pouvant être déduit des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou résulter d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat aura été résolu en application de l’article L 216-2 ci-dessus mentionné, le vendeur est tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat (art. L 216-3 du C. consom.).

31. En cas de commande vers un territoire en-dehors de la France Métropolitaine ou de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

32. Les articles commandés sont livrables selon les délais correspondants au mode de livraison choisi par l’utilisateur. espacefoot.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect des délais donnés à titre d’information sur le site espacefoot.fr.

33. Le suivi de votre commande vous sera fourni par mail pour toutes les commandes prises en charge par La Poste. Les agents de service de La Poste étant assermentés, nous vous informons que le suivi dont La Poste indique un statut livré est considéré comme tel d'un point de vue légal. De ce fait, aucune réclamation de non-livraison ne pourra être effectué lorsque ce statut est affiché.

34. Le transfert des risques de perte et de détérioration se rapportant aux Produits livrés, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

35. Nous acceptons les demandes de remboursement et/ou retour échange sur notre site pour les articles qui répondent aux exigences suivantes :

• L’article ne correspond pas à la taille souhaitée
• L’article ne répond pas aux attentes
• L’article est retourné dans son état d’origine à savoir complet et avec les étiquettes d’origine
• L’article n’a pas été personnalisé (flocage)
• L’article n’est pas endommagé, sali ou incomplet 
• Tous les articles retournés ne répondant pas à l’une de ces exigences fera l’objet d’une demande de prise en charge des frais d’expédition pour être restitué.

36. Le client doit respecter scrupuleusement la procédure suivante pour retourner ses articles :

• Connectez-vous à votre espace client depuis le site espacefoot.fr Rubrique « historique et détails des commandes »
• Sélectionnez parmi vos commandes celle à retourner et cliquez sur le détail de cette commande
• Cochez la case devant le(s) produit(s) à retourner
• Dans la rubrique “Retour de Marchandises”, Indiquez en une phrase la raison du retour
• Validez votre demande en cliquant sur « DEMANDER UN RETOUR »
• Attendez la validation du retour par mail. Cette étape peut prendre jusqu’à 24h
• Une fois votre demande validée par nos équipes, nous vous invitons à imprimer le formulaire de retour depuis votre espace client rubrique “Retours de marchandises”. Vous recevrez alors un mail contenant votre étiquette prépayée.
• Préparer votre colis en reconditionnant les articles dans leur emballage d’origine ou à défaut un emballage adapté, glissez le formulaire de retour dedans et apposer l’étiquette prépayée sur le colis. (L’étiquette ne doit en aucun cas être apposé sur le produit)
• Enfin, suivez les instructions fournies avec l’étiquette prépayée.

Après réception de votre colis dans nos entrepôts, nous nous engageons à traiter votre demande de retour sous 5 jours ouvrés. Ce délai de traitement peut être allongé en périodes événementielles comme les soldes.

Après validation de votre retour, vous serez alors remboursé directement sur le compte bancaire utilisé. Les frais de retour d’un montant de 15€, seront automatiquement déduits du montant du remboursement.

Exceptions à la politique de retour :

Les cartes cadeaux espacefoot.fr ne peuvent pas être retournées.

Les pochettes cadeaux ne peuvent pas être retournées.

Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

Les articles achetés en magasin Espace Foot ne peuvent être ni retournés ni échangés sur espacefoot.fr.

37. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter. Ces conditions sont applicables uniquement pour les achats effectués en ligne sur le site espacefoot.fr.

38. Les retours sont à effectuer seulement après en avoir procédé la demande auprès du vendeur dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, …) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

39. Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra en informer le Vendeur en envoyant le formulaire de rétractation par mail ou par courrier, selon le modèle ci-dessous figurant en italique : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

« A l’attention de : ONLINE FOOT – 271, rue Roland Garros – 34130 Mauguio,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

_____________________________________________ Commandé le (*) /reçu le (*) :

_______________________________ Nom du (des) consommateur(s) :

_____________________________ Adresse du (des) consommateur(s) :

_____________________________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _____________________ » (*) Rayez la mention inutile.

40. Dans l’unique cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais d’expédition sont remboursés. Les frais de retour restant à la charge du Client.

41. Par application combinée des articles L 221-24 alinéa 2 et L 242-4 C. conso, le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 10 jours maximum à compter de la récupération du ou des Produit(s) ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du ou de ces Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

42. En vertu de l’article L 221-28 C. com., il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour tout achat de Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (ex : maillot floqué, produit brodé, …). Aucun échange ni aucun remboursement ne seront possibles en cas d’achat d’un tel Produit, sauf application de la garantie légale de conformité (L 217-1 et s. C. consom.) ou de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

43. Les Produits soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés, sauf :

✓ si le Client exerce son droit de rétractation ;

✓ si le Client actionne la garantie légale de conformité (L 217-1 et s. C. consom.) ;

✓ si le Client actionne la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).

44. Les Produits vendus sur le site internet www.espacefoot.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

45. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

✓ de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

✓ de la garantie contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

✓ bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le Vendeur ;

✓ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’art. L 217-9 C. consom. ;

✓ est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’art. 1641 C. civ ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’art. 1644 C. civ. Le Client doit intenter cette action résultant des vices rédhibitoires dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

46. Pour tous nos articles, nous invitons nos clients à respecter les informations suivantes :

• Les chaussures de Foot demandent un entretien et une hygiène rigoureuse.
• Les chaussures de Foot doivent être mises à sécher à l’air libre après utilisation.
• Ne pas faire sécher vos chaussures de Foot à l’aide d’une source de chaleur.
• Ne laisser pas vos chaussures de Foot dans leur sac de transport ou dans votre sac de sport.
• Le nettoyage de vos chaussures doit seulement s’effectuer à l’aide d’une brosse à poil souple et à l’eau clair 
• Ne pas mettre vos chaussures de Foot dans un lave-linge.
• Les chaussures de Foot en cuir demandent un entretien particulier.
• Nous vous invitons à respecter l’utilisation de la semelle de vos chaussures de Foot.
• Les articles textiles doivent être entretenu selon les consignes des fournisseurs présentes sur les étiquettes des articles.

Les articles personnalisés (flocage) doivent être nettoyés selon les consignes suivantes :

• Lavage à l’envers.
• 30° maximum.
• Pas de sèche-linge.

47. Pour toute réclamation à la suite d’une commande ou pour toute demande d’information, le Vendeur invite le Client à contacter le service client :

✓ par courriel : info@espacefoot.fr

✓ par téléphone : 0756976030 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h00

✓ par courrier postal : ONLINE FOOT/Service client 271, rue Roland Garros – 34130 Mauguio 

✓ en mentionnant l’objet de la réclamation ou de la demande d’informations et, le cas échéant, le numéro de la commande concernée

✓ en indiquant son nom, prénom et coordonnées complètes 

48. La société ONLINE FOOT prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018. 37. En application de la loi susvisée, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires notamment au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

49. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.espacefoot.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

50. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé au moyen de notre formulaire de contact.

51. L’ensemble du contenu publié et mis à disposition sur www.espacefoot.fr est la propriété de ONLINE FOOT et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, aux photos, animations 360°, vidéos, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Le contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

52. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

53. Ni le Vendeur ni le Client ne pourront être tenus responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

54. La Partie constatant l'événement constitutif de force majeure devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

55. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 60 jours à compter de l’évènement. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen probant. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 60 jours, les présentes seront purement et simplement résolues sans sommation ni formalité.

56. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

57. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

58. En cas de litige qui l’opposerait au Vendeur, le Client est informé qu’en vertu de l’art. L 612-1 C. consom., il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable dudit litige. Dans ce cadre, le Client est informé qu'il peut contacter « MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE » soit par courrier postal en écrivant à l’adresse « MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465, avenue de la Libération – 54000 Nancy », soit par courriel à l’adresse « mediation@fvivons-mieuxensemble.fr ». Toutefois, préalablement à cette saisine du médiateur, le Client devra soumettre au Vendeur une réclamation écrite. La saisie du médiateur devra alors être introduite par le Client dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite, à peine d’irrecevabilité.